administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ancien joueur de rugby, président du directoire d'un club de rugby, vice-président d'une ligue de rugby ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Au grade de chevalier

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)

(titulaire), chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'éducation nationale

membre titulaire

chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

titulaire, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'Etat

chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant titulaire de l'Etat

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

exercer par intérim les fonctions de directeur général du Réseau Canopé jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2020

(1er tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

(1er tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

établi

au titre de l'année 2019 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

sur la liste principale

établi

au titre de l'année 2018 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

sur la liste principale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général de l'académie de Rouen

secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille

pour une première période de quatre ans

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Rouen

pour une première période de quatre ans

secrétaire général de l'académie de Limoges

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, précédemment détaché

secrétaire général d'académie de Limoges pour une première période de quatre ans

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général d'académie de Grenoble

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des études au centre d'études des tunnels

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

2

membre suppléant représentant l'Etat

directeur de la recherche au centre d'études des tunnels

enquêteur technique non-permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu dans le tunnel routier du Fréjus le

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

major de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel

au titre de l'année 2004

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

major ; 33 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1993 est fixé

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1986/04A

maréchal des logis-chef; 24 ans 4 mois de services

médaille militaire

Cité